SANTE, SECURITE et CONDITIONS DE TRAVAIL et le CSE
Formation créée le 04/12/2023. Dernière mise à jour le 05/12/2023.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Le programme de la formation vise à développer la culture sécurité au sein du CSE en terme réglementaire, administratif, contextuel, historique, politique. Il aborde le rôle, les missions et fonction du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il explore la notion d’organisation et de travail et permet aux élus du CSE de développer des compétences pour identifier les risques professionnels, faire des propositions d’amélioration, avoir une approche préventive, adopter une posture spécifique élu du CSE
Objectifs de la formation
- • Connaître le champ d’application de leur mission en SSCT
- • Assurer leur rôle en connaissant les prérogatives liées à leur statut
- • Intégrer dans leur activité, des méthodes et outils pour la prévention de la santé et de la sécurité au Travail
- • Intervenir dans leur organisation en maitrisant la réglementation et les outils nécessaires à leur action
- • Participer à une réunion CSE /santé, sécurité et conditions de travail
Profil des bénéficiaires
- Représentants du personnel
- Avoir été élu
Contenu de la formation
-
JOUR 1 Appréhender L’approche contextuelle, réglementaire et culturelle de la sécurité au travail
- - Introduction au CSE - Les enjeux de la sécurité au travail - Définition des notions de dangers et de risques - Les chiffres et les statistiques et modalités de chiffrage - Les obligations de l’employeur en matière de santé et de prévention - Partager les représentations des notions d’hygiène, sécurité au travail - La pyramide de BIRD - Les différents dispositifs réglementaires - Les textes relatifs à la mise en place du CSE - La montée en puissance de la prévention au travail
-
JOUR 2 : Comprendre les Rôle, mission et fonction du CSE en matière de SS et CT – La commission SSCT
- - Définition des accidents du travail, des maladies professionnelles, des accidents de trajet - Les différents acteurs de la prévention, leur rôle et leur mission : (INRS, ANACT, CARSAT, OPPBTP, INERIS, Médecine du travail, …) Les sources d’information (Légifrance, les normes…) - Les différents acteurs internes ((La direction, la RH, Le responsable sécurité…). - Attribution du CSE : les enquêtes CSE, analyse des causes, exprimer un avis, la relation avec la direction, la prévention, les moyens réglementaires et autres à la disposition du CSE, la mise en place du CSE, les réunions, l’information, les moyens matériels, les consultations, le droit d’alerte pour danger grave et imminent, le droit de retrait, le recours à l’expertise, l’audition, les heures de délégation, la formation, les actions en justice, la sanction, le délit d’entrave, les mandats, les visites
-
JOUR 3 : Analyser l’organisation, identifier des risques professionnels et prévention
- - Définition de l’organisation : l’organigramme, la fiche de poste, les procédures, les modes opératoires, les interactions, - Repérage des différents risques (les textes réglementaires - Analyse d’une situation de travail - Identification des risques de leur environnement de travail - Les différentes composantes d’une situation de travail TOH (technique, organisation, humaine) - Le Document Unique : évaluation des risques professionnels - Les 9 principes généraux de prévention (le mode opératoire et les obligations de l’employeur) Exercice
-
JOUR 4 : S’entrainer à appréhender la prévention, analyser des accidents de travail, recueillir des informations
- - Analyse d’une situation de travail à risque - Préparation d’une visite et Compte Rendu - Mise en situation (rencontre des profession-nels) - Les outils d’analyse d’un accident de travail : l’arbre des causes et/ou l’approche des 6 M - Le recueil des données - L’approche factuelle - Vidéo INRS : accident sur commande
-
JOUR 5 : Ancrage de l’élu CSE dans son rôle en matière de santé, sécurité au travail
- - Communication, sensibilisation, les différents types de questionnement, l’assertivité - participation au développement de la culture sécurité - Les résistances au changement, les ethno méthodes - Construction d’un référentiel de compétences d’un Elu du CSE – réflexion issue de film, situation d’intervention des élus (INTEFP) - - La posture de l’élu CSE en matière de SSCT - L’animation d’une réunion SSCT (préparation, participation) – Mise en situation - Préparer son argumentation (SWOT) sur un sujet choisi par le groupe. - Posture d’écoute et comportement en situation d’enquête, l’empathie.
Formateur : Joelle ARMIEUX, agréée par le DREETS pour la formation des élus du CSE en matière de san-té, sécurité et conditions de travail. 15 ans d’expérience auprès de différentes structures : fonction publique terri-toriale, transport sanitaire, carrière, social et médico-social, maintenance industrielle TEAM4YOU est certifié QUALIOPI pour la formation, la VAE et les Bilans de Compétences. Elle s'appuie sur l'expertise d'indépendants immatriculés ou de personnes en portage salarial. A chaque action de formation, un(e) consultant(e) sera identifié au plus près de vos besoins et proposé parmi la quarantaine de spécialistes qui côtoient régulièrement TEAM4YOU. Nos valeurs : https://team4you.fr/entreprises/nos-engagements-et-valeurs/
- Évaluation des résultats (définir comment ils vont être évalués) : un quizz est soumis à l’issue de la forma-tion (validé par la DREETS)
- Support, exercice de repérage, exploration de leur propre outil, mise en situation, préparation de visite, utilisation des outils à partir d’étude de cas à de scène de travail
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- Délivrance d’une attestation Information sur les équivalences, passerelles, débouchés...